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C-26, r. 291 - Règlement sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre professionnel des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec

Article 17
Versions de la disposition

Texte complet
17. Le bulletin de vote au poste d’administrateur, certifié par le secrétaire, doit être analogue à celui apparaissant à l’annexe VI. Il doit être imprimé sur le papier officiel de l’Ordre et contenir les renseignements suivants:
1°  l’année de l’élection;
2°  l’identification de la région et du secteur d’activité professionnelle;
3°  les prénoms et noms des candidats dans l’ordre alphabétique des noms;
4°  le nombre de sièges à pourvoir dans la région et pour le secteur d’activité professionnelle.
La certification du bulletin de vote peut se faire par fac-similé de la signature du secrétaire.
Décision 2001-12-19, a. 17.
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